Cour constitutionnelle (Belgique)

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.

Cour constitutionnelle Grondwettelijk Hof (nl) Verfassungsgerichtshof (de)
Sigle
Juridiction	Belgique
Type	Cour constitutionnelle
Langue	français, néerlandais et Allemand
Création	28 juin 1983[1]
Siège	Place Royale n°7 B-1000 - Bruxelles
Coordonnées	50° 50′ 32″ nord, 4° 21′ 38″ est
Composition	12 juges 20 référendaires 2 greffiers
Nommé par	Le Roi des Belges sur proposition du Parlement fédéral belge
Autorisé par	Constitution de la Belgique, art. 142 et loi spéciale du 6 janvier 1989 [lire en ligne]
Présidents de la Cour constitutionnelle
Nom	Pierre Nihoul (FR) Luc Lavrysen (NL)
Depuis	1er septembre 2018 et 25 septembre 2020
Voir aussi
Site officiel	www.const-court.be
modifier

La Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais : Grondwettelijk Hof ^Écouter ; en allemand : Verfassungsgerichtshof), qui s'appelait Cour d'arbitrage^[2] jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.

Créée en 1980, la Cour comprend douze juges, assistés par des référendaires et deux greffiers. Le personnel administratif compte une cinquantaine de membres.